Canada Annex 5 - Note 1

Unless otherwise specified, this Agreement covers the services specified in paragraphs 2 and 3. Such services are identified in accordance with the United Nations Provisional Central Product Classification (CPC Prov.) which is found at: http://unstats.un.org/unsd/cr/registry/regcst.asp?Cl=9&Lg=1. For purposes of implementation of this Agreement for federal entities and enterprises, Canada will use the "Common Classification System".

Referenced Notes:

  2 Le présent accord vise les marchés passés par les entités fédérales énumérées à l'Annexe 1 et les entreprises fédérales énumérées à l'Annexe 3 pour les services suivants: show more/less

DescriptionCPCProv
1
Services juridiques (conseils juridiques en matière de droit international et de droit étranger uniquement)
861
2
Services comptables, d'audit et de tenue de livres
862
3
 Services de conseil fiscal (à l'exclusion des services juridiques)
863
4
Services de consultations en matière de gestion de la commercialisation
86503
5
Services d'architecture
8671
6
Services d'ingénierie
8672
7
 Services intégrés d'ingénierie (sauf 86731: Services intégrés d'ingénierie pour les projets de construction clés en main d'infrastructures de transport)
8673

3 Le présent accord vise les marchés passés par les entités fédérales énumérées à l'Annexe 1, les entités des gouvernements sous-centraux énumérées à l'Annexe 2 et les entreprises fédérales énumérées à l'Annexe 3 pour les services suivants: show more/less

DescriptionCPCProv
1
Services de réparation d'articles personnels et domestiques
633
2
Services d'hôtellerie et services d'hébergement analogues
641
3
Services de restauration et de vente de boissons
642-643
4
Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques
7471
5
Services commerciaux de courrier (y compris les services de courrier multimodaux)
7512
6
Services d'échange électronique de données
7523
7
Services de courrier électronique
7523
8
Services améliorés/à valeur ajoutée de télécopie, y compris enregistrements et retransmission et enregistrement et recherche
7523
9
Services de conversion de codes et de protocoles
-
10
Services directs de recherche d'informations permanente et de serveur de base de données
7523
11
Services d'audiomessagerie téléphonique
7523
12
Services immobiliers se rapportant à des biens propres ou loués
821
13
Services immobiliers à forfait ou sous contrat
822
14
Services de location simple ou en crédit-bail de machines et de matériel, sans opérateurs
83106-83109 uniquement
15
Services de location simple ou en crédit-bail d'articles personnels et domestiques
83203-83209 uniquement
16
Services de consultations en matière d'installation des matériels informatiques
841
17
Services de réalisation de logiciels, y compris les services de consultations en matière de systèmes et de logiciels, ainsi que les services d'analyse de systèmes, de conception, de programmation et de maintenance
842
18
Services de traitement de données, y compris les services de traitement, de tabulation et de gestion des installations
843
19
Services de traitement en direct de l'information et/ou de données (y compris traitement de transactions)
843
20
Services de base de données
844
21
Services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs
845
22
Autres services informatiques
849
23
Services de consultations en matière de gestion générale
86501
24
Services de consultations en matière de gestion des ressources humaines
86504
25
Services de consultations en matière de gestion de la production
86505
26
Services connexes aux services de consultations en matière de gestion (sauf 86602: Services d'arbitrage et de conciliation)
8660
27
Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère
8674
28
Services d'essais et d'analyses techniques, y compris d'inspection et de contrôle de la qualité (à l'exclusion du matériel de transport et du numéro 58 de la FSC)
8676
29
Services de nettoyage de bâtiments
874
30
Services de conditionnement
876
31
Services Annexes à la sylviculture et à l'exploitation forestière, y compris la gestion des forêts
8814
32
Services Annexes aux industries extractives, y compris les services d'exploration et de forage
883
33
Services de réparation Annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel
8861-8864, 8866
34
Services d'assainissement et d'enlèvement des ordures, services de voirie et services analogues
940