Canada - Marchandises - Annexe 4 docen docfr  report

1 Sauf indication contraire et sous réserve du paragraphe 2, le présent accord vise tous les produits.

2 Sous réserve de l'application du paragraphe 1 de l'article III du présent accord, en ce qui a trait aux marchés passés par le Ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, le Ministère des Pêches et des Océans pour la Garde côtière canadienne ainsi que les corps policiers provinciaux, le présent accord vise seulement les produits ci-dessous, décrits dans la Classification fédérale des approvisionnements (FSC): Voir plus/moins

DescriptionFSC
1
Matériel ferroviaire
22
2
 Véhicules automobiles, remorques et cycles (sauf les autobus compris dans 2310, les camions et remorques militaires compris dans 2320 et 2330, les véhicules chenillés de combat, d'attaque et de tactique compris dans 2350, et les véhicules roulants de combat, d'attaque et de tactique compris dans 2355, autrefois classés dans 2320)
23
3
Tracteurs
24
4
Pièces de véhicules
25
5
Enveloppes et chambres à air
26
6
Accessoires de moteurs
29
7
Matériel de transmission de l'énergie mécanique
30
8
Machines et matériel pour le travail du bois
32
9
Machines pour le travail de métaux
34
10
Matériel de service et de commerce
35
11
Machines industrielles spéciales
36
12
Machines et matériel agricoles
37
13
Matériel de construction, d'extraction, d'excavation et d'entretien routier
38
14
Matériel de manutention des matériaux
39
15
Cordages, câbles, chaînes et accessoires
40
16
Matériel de réfrigération et de climatisation
41
17
 Matériel de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (sauf 4220: Équipement de plongée et de sauvetage en mer, et 4230: Équipement d'imprégnation et de décontamination)
42
18
Pompes et compresseurs
43
19
Matériel de fours, de générateurs de vapeur, de séchage, et réacteurs nucléaires
44
20
Matériel de plomberie, de chauffage et sanitaire
45
21
Matériel d'épuration de l'eau et de traitement des eaux usées
46
22
Éléments de canalisation, tuyaux et accessoires
47
23
Robinets-vannes
48
24
Matériel d'ateliers d'entretien et de réparation
49
25
Instruments de mesure
52
26
Articles de quincaillerie et abrasifs
53
27
Éléments de construction préfabriqués et éléments d'échafaudages
54
28
Bois de construction, sciages, contreplaqués et bois de placage
55
29
Matériaux de construction
56
30
Fils électriques, matériel de production et de distribution d'énergie
61
31
Lampes et accessoires d'éclairage
62
32
Systèmes d'alarme et de signalisation
63
33
Fournitures et matériel médicaux, dentaires et vétérinaires
65
34
 Instruments et matériel de laboratoire (sauf 6615: Mécanismes de pilotage automatique et éléments de gyroscopes d'aéronefs, et 6665: Instruments et appareils de détection des dangers)
66
35
Matériel photographique
67
36
Substances et produits chimiques
68
37
Matériels et appareils d'enseignement
69
38
 Matériel d'informatique général, logiciel, fournitures et matériel auxiliaire (sauf 7010: Configurations d'équipement de traitement automatique des données)
70
39
Meubles
71
40
Articles et appareils pour l'équipement des ménages et des lieux publics
72
41
Matériel de cuisine et de table
73
42
Machines de bureau, systèmes de traitement de textes et équipements à classement visible
74
43
Fournitures et appareils de bureau
75
44
 Livres, cartes et publications diverses (sauf 7650: Plans et spécifications)
76
45
Instruments de musique, phonographes et récepteurs radiophoniques domestiques
77
46
Matériel de plaisance et d'athlétisme
78
47
Matériel et fournitures de nettoyage
79
48
Pinceaux, peinture, produits d'obturation et adhésifs
80
49
Conteneurs, matériaux et fournitures d'emballage
81
50
Articles de toilette
85
51
Fournitures pour l'agriculture
87
52
Animaux vivants
88
53
Combustibles, lubrifiants, huiles et cires
91
54
Fabrications non métalliques
93
55
Matières brutes non métalliques
94
56
Minerais, minéraux et leurs dérivés primaires
96
57
Divers
99