Suisse - Entités du gouvernement central - Annexe 1 report

Valeurs de seuil pour Taux de change signalé CHF
Marchandises 130 000 230 000
Services 130 000 230 000
Services de construction 5 000 000 8 700 000
Monnaies nationales
  • Toute autorité ou unité administrative centralisée et décentralisée de la Confédération au sens du droit public Suisse.
    • 1 Liste des unités administratives centralisées et décentralisées de l'administration fédérale, conformément à la loi d'organisation de l'administration fédérale du 21 mars 1997 et l'ordonnance y relative (état au 1er novembre 2011)1:
      • 1 Chancellerie fédérale (ChF):
        • 1 Chancellerie fédérale (ChF)
          • 2 Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
          • 2 Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
            • 1 Unités administratives
              • 1 Secrétariat général (SG-DFAE)
                • 2 Secrétariat d'Etat (SEE)
                  • 3 Direction politique (DP)
                    • 4 Direction du droit international public (DDIP)
                      • 5 Direction du développement et de la coopération (DDC)
                        • 6 Direction des ressources (DR)
                          • 7 Direction consulaire (DC)
                          • 2 Commissions extraparlementaires de suivi de marché
                            • 3 Commissions extraparlementaires politico-sociales
                              • 1 Commission consultative de la coopération internationale au développement
                                • 2 Commission suisse pour l'UNESCO
                              • 3 Département fédéral de l'intérieur (DFI)
                                • 1 Unités administratives
                                  • 1 Secrétariat général (SG-DFI)
                                    • 2 Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG)
                                      • 3 Office fédéral de la culture (OFC)
                                        • 4 Archives fédérales suisses (AFS)
                                          • 5 Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse)
                                            • 6 Office fédéral de la santé publique (OFSP)
                                              • 7 Office fédéral de la statistique (OFS)
                                                • 8 Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
                                                  • 9 Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER)
                                                    • 10 Domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
                                                      • 11 Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
                                                        • 12 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
                                                          • 13 Institut Paul Scherrer (PSI)
                                                            • 14 Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL)
                                                              • 15 Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA)
                                                                • 16 Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (EAWAG)
                                                                  • 17 Musée national suisse (MNS)
                                                                    • 18 Pro Helvetia
                                                                      • 19 Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques
                                                                      • 2 Commissions extraparlementaires de suivi de marché
                                                                        • 1 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
                                                                        • 3 Commissions extraparlementaires politico-sociales
                                                                          • 1 Commission d'experts pour l'analyse génétique humaine
                                                                            • 2 Commission des produits radiopharmaceutiques
                                                                              • 3 Commission des professions médicales
                                                                                • 4 Commission fédérale d'experts du secret professionnel en matière de recherche médicale
                                                                                  • 5 Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité
                                                                                    • 6 Commission fédérale des monuments historiques
                                                                                      • 7 Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine
                                                                                        • 8 Conseil suisse d'accréditation
                                                                                          • 9 Conseil suisse de la science et de la technologie
                                                                                            • 10 Comité directeur des examens du diplôme fédéral d'inspecteur des denrées alimentaires
                                                                                              • 11 Comité directeur des examens fédéraux de chimiste pour l'analyse des denrées alimentaires
                                                                                                • 12 Commission de supervision des examens d'inspecteur des denrées alimentaires
                                                                                                  • 13 Commission d'examen de chiropratique
                                                                                                    • 14 Commission d'examen de médecine dentaire
                                                                                                      • 15 Commission d'examen humaine
                                                                                                        • 16 Commission d'examen de médecine vétérinaire
                                                                                                          • 17 Commission d'examen de pharmacie
                                                                                                            • 18 Commission de supervision des examens de chimiste pour l'analyse des denrées alimentaires
                                                                                                              • 19 Comité national suisse du Codex Alimentarius
                                                                                                                • 20 Commission d'experts du fonds de prévention du tabagisme
                                                                                                                  • 21 Commission d'experts pour l'encouragement du cinéma
                                                                                                                    • 22 Commission de la Bibliothèque nationale suisse
                                                                                                                      • 23 Commission de la statistique fédérale
                                                                                                                        • 24 Commission de surveillance de la Collection Oskar Reinhart Am Römerholz à Winterthour
                                                                                                                          • 25 Commission des statistiques de l'assurance-accidents
                                                                                                                            • 26 Commission fédérale contre le racisme
                                                                                                                              • 27 Commission fédérale de coordination pour les questions familiales
                                                                                                                                • 28 Commission fédérale de l'alimentation
                                                                                                                                  • 29 Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
                                                                                                                                    • 30 Commission fédérale de la fondation Gottfried Keller
                                                                                                                                      • 31 Commission fédérale de la prévoyance professionnelle
                                                                                                                                        • 32 Commission fédérale des analyses, moyens et appareils
                                                                                                                                          • 33 Commission fédérale des beaux-arts
                                                                                                                                            • 34 Commission fédérale des bourses pour étudiants étrangers
                                                                                                                                              • 35 Commission fédérale des médicaments
                                                                                                                                                • 36 Commission fédérale des prestations générales et des principes
                                                                                                                                                  • 37 Commission fédérale du cinéma
                                                                                                                                                    • 38 Commission fédérale du design
                                                                                                                                                      • 39 Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse
                                                                                                                                                        • 40 Commission fédérale pour la prévention du tabagisme
                                                                                                                                                          • 41 Commission fédérale pour les affaires spatiales
                                                                                                                                                            • 42 Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool
                                                                                                                                                              • 43 Commission fédérale pour les problèmes liés au sida
                                                                                                                                                                • 44 Commission fédérale pour les problèmes liés aux drogues
                                                                                                                                                                  • 45 Commission fédérale pour les questions féminines
                                                                                                                                                                    • 46 Commission fédérale pour les vaccinations
                                                                                                                                                                      • 47 Commission pour l'encouragement de l'instruction des jeunes Suisses de l'étranger
                                                                                                                                                                        • 48 Groupe de travail Influenza
                                                                                                                                                                      • 4 Département fédéral de la justice et police (DFJP):
                                                                                                                                                                        • 1 Unités administratives
                                                                                                                                                                          • 1 Secrétariat général (SG-DFJP)
                                                                                                                                                                            • 2 Office fédéral de la justice (OFJ)
                                                                                                                                                                              • 3 Office fédéral de la police (fedpol)
                                                                                                                                                                                • 4 Office fédéral des migrations (ODM)
                                                                                                                                                                                  • 5 Office fédéral de métrologie (METAS)
                                                                                                                                                                                    • 6 Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT)
                                                                                                                                                                                      • 7 Commission nationale de prévention de la torture
                                                                                                                                                                                        • 8 Institut suisse de droit comparé (ISDC)
                                                                                                                                                                                          • 9 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
                                                                                                                                                                                            • 10 Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
                                                                                                                                                                                            • 2 Commissions extraparlementaires de suivi de marché
                                                                                                                                                                                              • 1 Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ)
                                                                                                                                                                                                • 2 Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins
                                                                                                                                                                                                • 3 Commissions extraparlementaires politico-sociales
                                                                                                                                                                                                  • 1 Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes
                                                                                                                                                                                                    • 2 Commission fédérale d'experts en matière de registre de commerce
                                                                                                                                                                                                      • 3 Commission fédérale de métrologie
                                                                                                                                                                                                        • 4 Commission fédérale en matière de poursuite et de faillite
                                                                                                                                                                                                          • 5 Commission fédérale pour les questions de migration
                                                                                                                                                                                                        • 5 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
                                                                                                                                                                                                          • 1 Unités administratives
                                                                                                                                                                                                            • 1 Secrétariat général (SG-DDPS)
                                                                                                                                                                                                              • 2 Service de renseignement de la Confédération (SRC)
                                                                                                                                                                                                                • 3 Office de l'auditeur en chef (OAC)
                                                                                                                                                                                                                  • 4 Groupement Défense
                                                                                                                                                                                                                    • 1 Etat-major de l'armée (EM A)
                                                                                                                                                                                                                      • 2 Etat-major de conduite de l'armée (EM cond A)
                                                                                                                                                                                                                        • 3 Formation supérieure des cadres de l'armée (FSCA) Forces terrestres (FT)
                                                                                                                                                                                                                          • 4 Forces aériennes (FA)
                                                                                                                                                                                                                            • 5 Base logistique de l'armée (BLA)
                                                                                                                                                                                                                              • 6 Base d'aide au commandement (BAC)
                                                                                                                                                                                                                              • 5 Groupement armasuisse (ar)
                                                                                                                                                                                                                                • 1 Office fédéral pour l'acquisition d'armement
                                                                                                                                                                                                                                  • 2 Office fédéral de topographie (swisstopo)
                                                                                                                                                                                                                                  • 6 Office fédéral de la protection de la population (OFPP)
                                                                                                                                                                                                                                    • 7 Office fédéral du sport (OFSPO)
                                                                                                                                                                                                                                    • 2 Commissions extraparlementaires de suivi de marché
                                                                                                                                                                                                                                      • 3 Commissions extraparlementaires politico-sociales
                                                                                                                                                                                                                                        • 1 Comité suisse de la protection des biens culturels
                                                                                                                                                                                                                                          • 2 Commission fédérale de médecine militaire et de médecine de catastrophe
                                                                                                                                                                                                                                            • 3 Commission fédérale pour la protection ABC
                                                                                                                                                                                                                                              • 4 Commission fédérale de géologie
                                                                                                                                                                                                                                                • 5 Commission fédérale de surveillance de l'instruction aéronautique préparatoire
                                                                                                                                                                                                                                                  • 6 Commission fédérale des ingénieurs géomètres
                                                                                                                                                                                                                                                    • 7 Commission de l'armement
                                                                                                                                                                                                                                                      • 8 Commission du service militaire sans arme pour raisons de conscience
                                                                                                                                                                                                                                                        • 9 Commission fédérale de tir
                                                                                                                                                                                                                                                          • 10 Commission fédérale des enquêtes auprès de la jeunesse et des recrues
                                                                                                                                                                                                                                                            • 11 Commission fédérale du sport
                                                                                                                                                                                                                                                              • 12 Commission pour les engagements militaires de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix
                                                                                                                                                                                                                                                                • 13 Commission télématique
                                                                                                                                                                                                                                                              • 6 Département fédéral des finances (DFF)
                                                                                                                                                                                                                                                                • 1 Unités administratives
                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1 Secrétariat général (SG-DFF)
                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2 Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI)
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 3 Administration fédérale des finances (AFF)
                                                                                                                                                                                                                                                                        • 4 Office fédéral du personnel (OFPER)
                                                                                                                                                                                                                                                                          • 5 Administration fédérale des contributions (AFC)
                                                                                                                                                                                                                                                                            • 6 Administration fédérale des douanes (AFD)
                                                                                                                                                                                                                                                                              • 7 Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT)
                                                                                                                                                                                                                                                                                • 8 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 9 Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC)
                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 10 Contrôle fédéral des finances (CDF)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 11 Régie fédérale des alcools (RFA)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 12 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 13 Caisse fédérale de pensions PUBLICA
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2 Commissions extraparlementaires de suivi de marché
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 3 Commissions extraparlementaires politico-sociales
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1 Commission fédérale des produits de construction
                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2 Commission pour les examens fédéraux d'essayeurs-jurés
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 3 Commission de conciliation selon la loi sur l'égalité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 4 Commission pour l'harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 5 Organe consultatif en matière de TVA
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 7 Département fédéral de l'économie (DFE)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1 Unités administratives
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1 Secrétariat général (SG-DFE)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2 Surveillance des prix (SPR)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 3 Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 4 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 5 Office fédéral de l'agriculture (OFAG)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 6 Office vétérinaire fédéral (OVF)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 7 Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 8 Office fédéral du logement (OFL)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 9 Suisse tourisme (ST)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 10 Société suisse de crédit hôtelier (SCH)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 11 Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 12 Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2 Commissions extraparlementaires de suivi de marché
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1 Commission de la concurrence (COMCO)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2 Commission pour la technologie et l'innovation (CTI)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 3 Commissions extraparlementaires politico-sociales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1 Commission de formation du service vétérinaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2 Conseil de l'organisation du territoire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 3 Commission de surveillance du fonds de compensation de l'assurance-chômage
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 4 Comité suisse de la FAO
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 5 Commission consultative pour l'agriculture
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 6 Commission d'experts douaniers
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 7 Commission de la politique économique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 8 Commission des marchés publics Confédération-cantons
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 9 Commission fédérale d'accréditation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10 Commission fédérale de la consommation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 11 Commission fédérale de la formation professionnelle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 12 Commission fédérale de maturité professionnelle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 13 Commission fédérale des appellations d'origine et des indications géographiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 14 Commission fédérale des écoles supérieures
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 15 Commission fédérale des hautes écoles spécialisées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 16 Commission fédérale du logement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 17 Commission fédérale du travail
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 18 Commission fédérale pour les affaires relatives à la Convention sur la conservation des espèces
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 19 Commission fédérale pour les expériences sur animaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 20 Commission fédérale pour les responsables de la formation professionnelle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 21 Commission fédérale tripartite pour les affaires de l'OIT
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 22 Commission pour les aménagements d'étables
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 23 Commission tripartite fédérale pour les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 24 Conseil de la recherche agronomique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 25 Forum PME
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 26 Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 8 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1 Unités administratives
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1 Secrétariat général (SG-DETEC)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2 Office fédéral des transports (OFT)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 3 Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 4 Office fédéral de l'énergie (OFEN)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 5 Office fédéral des routes (OFROU)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 6 Office fédéral de la communication (OFCOM)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 7 Office fédéral de l'environnement (OFEV)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 8 Office fédéral du développement territorial (ARE)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 9 Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2 Commissions extraparlementaires de suivi de marché
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1 Commission fédérale de la communication (ComCom)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2 Commission fédérale de l'électricité (ElCom)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 3 Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 4 Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 5 Commission Offices de poste
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 3 Commissions extraparlementaires politico-sociales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1 Commission d'experts en écotoxicologie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2 Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 3 Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 4 Commission fédérale de sécurité nucléaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 5 Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 6 Commission fédérale pour la recherche énergétique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 7 Commission pour la gestion des déchets radioactifs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 8 Commission pour les conditions de raccordement des énergies renouvelables
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 9 Service d'enquête suisse sur les accidents
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10 Commission fédérale du Parc national
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 11 Commission administrative du Fonds de sécurité routière
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 12 Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 13 Commission de la recherche en matière de routes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 14 Commission fédérale de l'hygiène de l'air
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 15 Commission fédérale de la loi sur la durée du travail
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 16 Commission fédérale pour la lutte contre le bruit
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 17 Plate-forme nationale "Dangers naturels"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2 Entités relevant des autorités judiciaires fédérales et des autorités de poursuite pénale fédérales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1 Tribunal fédéral
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2 Tribunal pénal fédéral
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 3 Tribunal administratif fédéral
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 4 Tribunal fédéral des brevets
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 5 Ministère public de la Confédération (MPC)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 3 Entités relevant de l'Assemblée fédérale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1 Le Conseil national
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2 Le Conseil des Etats
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 3 Les services de l'Assemblée fédérale