Média électronique ou papier utilisé par les Parties pour la publication des avis requis aux Articles VII, IX:7 et XVI:2 conformément à l'Article VI
Appendice III
Appendice III
CANADA
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1CANADA
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1.Système électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) - https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tenders
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2.MERX, Cebra Inc. - http://www.merx.ca
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2PROVINCES/ TERRITOIRES
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2.1Alberta
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1.Centrale d'achats de l'Alberta - http://www.purchasingconnection.com
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2.2Colombie-Britannique
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1.BC Bid
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2.3Manitoba
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2.4Nouveau-Brunswick
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1.Réseau de possibilité d'affaires du Nouveau-Brunswick - http://www.gnb.ca/nbon
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2.5Terre-Neuve-et-Labrador
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1.Information disponible sur la page d'accueil de l'Agence des achats gouvernementaux - http://www.gpa.gov.nl.ca/index.html
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2.6Territoires du Nord-Ouest
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1.Registre des marchés - http://contracts.fin.gov.nt.ca/
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2.7Nouvelle-Écosse
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1.Services d'approvisionnement - http://www.novascotia.ca/tenders
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2.8Nunavut
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2.9Ontario
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1.Site Web du Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement du Ministère des
Services gouvernementaux - http://www.doingbusiness.mgs.gov.on.ca.
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2.10Île-du-Prince-Édouard
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2.11Québec
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1.Les avis d'appel d'offres (article VII), les avis de qualification, le nom des fournisseurs retenus dans le cadre d'un contrat à commandes ou à exécution sur demande et les renseignements relatifs à une adjudication (article XVI paragraphe 2) sont publiés dans le SEAO, le système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement du Québec - http://www.seao.ca
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2.Au Québec, en vertu de la réglementation, une liste à utilisation multiple ne peut être constituée que dans le cadre d'un processus de qualification des fournisseurs (article IX paragraphe 7).
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2.12Saskatchewan
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1.Appels d'offres pour la Saskatchewan - http://sasktenders.ca
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2.13Yukon
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