Union européenne - Appendice IV   doc Report

Adresse du ou des site(s) web sur le(s)quel(s) les Parties publient des statistiques sur les marchés conformément à l'Article XVI:5 et des avis concernant les marchés adjugés conformément à l'Article XVI:6
Appendice IV

UNION EUROPÉENNE

  • .
    Les avis concernant les marchés adjugés par les entités énumérées à l'annexe 1 de l'annexe 3 de l'appendice I de l'UE sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne, version en ligne, Tenders Electronic Daily - http://ted.europa.eu