Hong Kong, Chine - Appendice II   doc Report

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Média électronique ou papier utilisé par les Parties pour la publication des lois, réglementations, décisions judiciaires, décisions administratives d'application générale, clauses contractuelles types et des procédures concernant les marchés publics couverts par le présent accord conformément à l'Article VI
Appendice II

HONG KONG, CHINE

  • 1.
    Publications autres que des décisions judiciaires (le cas échéant)
    • 1.
      Entités de l'Annexe 1
      • 1.
        Hong Kong Monetary Authority - http://www.hkma.gov.hk
      • 2.
        Independent Police Complaints Council - Adressées aux fournisseurs potentiels avec l'envoi des invitations à participer
      • 3.
        Office of the Ombudsman - Adressées aux fournisseurs potentiels avec l'envoi des invitations à participer
      • 4.
        Toutes les autres entités de l'Annexe 1
    • 2.
      Entités de l'Annexe 3
      • 1.
        Airport Authority - Adressées aux fournisseurs potentiels avec l'envoi des invitations à participer
      • 2.
        Hospital Authority - http://www.ha.org.hk
      • 3.
        Housing Authority and Housing Department - Adressées aux fournisseurs potentiels avec l'envoi des invitations à participer
      • 4.
        Kowloon-Canton Railway Corporation - Adressées aux fournisseurs potentiels avec
        l'envoi des invitations à participer
      • 5.
        MTR Corporation Limited - Adressées aux fournisseurs potentiels avec l'envoi des
        invitations à participer
  • 2.
    Décisions judiciaires pour les entités des Annexes 1 et 3 - http://www.judiciary.gov.hk