Média électronique ou papier utilisé par les Parties pour la publication des avis requis aux Articles VII, IX:7 et XVI:2 conformément à l'Article VI
Appendice III
Appendice III
JAPON
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1.ENTITÉS DE L'ANNEXE 1
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1.Kanpō (disponible en version papier et à l'adresse http://kanpou.npb.go.jp (accessible gratuitement pendant les 30 jours qui suivent la publication d'un avis)).
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2.ENTITÉS DE L'ANNEXE 2
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1.Kenpō
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2.Shihō
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3.Ou leurs equivalents
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3.ENTITÉS DE L'ANNEXE 3
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1.Kanpō
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.Ou
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