Suisse - Appendice III   doc Report

Média électronique ou papier utilisé par les Parties pour la publication des avis requis aux Articles VII, IX:7 et XVI:2 conformément à l'Article VI
Appendice III

SUISSE

  • 1.
    Entités au niveau central
  • 2.
    Entités au niveau infraterritorial et entreprises de services publics
    • 1.
      Système d'information en ligne sur les marchés publics en Suisse – http://www.simap.ch et/ou publications officielles de chaque canton.