Adresse du ou des site(s) web sur le(s)quel(s) les Parties publient des statistiques sur les marchés conformément à l'Article XVI:5 et des avis concernant les marchés adjugés conformément à l'Article XVI:6
Appendice IV
Appendice IV
ÉTATS-UNIS
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1.Les renseignements relatifs à l'adjudication des marchés publics passés par les entités énumérées à l'Annexe 1 de l'Appendice I sont publiés sur le site Web Federal Business Opportunities - https://www.fbo.gov/
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2.Les renseignements relatifs à l'adjudication des marchés publics passés par les entités énumérées à l'Annexe 2 de l'Appendice I sont publiés, soit dans les publications y relatives des États et des collectivités locales utilisées par les gouvernements des États, soit sur la page d'accueil du site Web de chaque entité, soit directement auprès desdites entités. - http://www.gpoaccess.gov/uscode/
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3.Les renseignements relatifs à l'adjudication des marchés publics passés par les entités de la liste A énumérées à l'Annexe 3 de l'Appendice I (à l'exception de la Tennessee Valley Authority) sont publiés sur le site Web https://www.fbo.gov/. Les renseignements relatifs à l'adjudication des marchés publics passés par les autres entités énumérées à l'Annexe 3 de l'Appendice I sont publiés, soit dans les publications utilisées par les gouvernements des États, soit sur la page d'accueil du site Web
