Améliorer la transparence et l'accessibilité des renseignements sur l'accès aux marchés au titre de l'AMP

Bienvenue sur le portail intégré d'information sur l'accès aux marchés publics (e GPA) de l'OMC. Ce portail offre un point d'accès unique aux renseignements sur l'accès aux marchés dans le cadre de l'Accord révisé sur les marchés publics (AMP), ainsi qu'aux renseignements connexes que les Parties à l'AMP se sont engagées à fournir. Il présente les données pertinentes d'une manière plus transparente et plus conviviale.

L'AMP révisé porte amendement de l'AMP de 1994, signé à Marrakech en avril 1994 et entré en vigueur le 1^er janvier 1996. Pour plus de détails sur l'Accord de 1994, cliquez ici. Les Parties pour lesquelles l'Accord révisé est entré en vigueur sont les suivantes: Canada; États Unis; Hong Kong, Chine; Islande; Israël; Japon; Liechtenstein; les Pays-Bas pour le compte d'Aruba; Norvège; Singapour; Taipei chinois; et Union européenne. Le Protocole entrera en vigueur pour les trois Parties restantes (à savoir l'Arménie, la Corée et la Suisse) le trentième jour suivant la date de dépôt de leur instrument d'acceptation respectif.

État actuel de l'e-GPA

À l'heure actuelle, ce site Web contient des renseignements relatifs au champ d'application de l'AMP révisé. D'autres contenus seront ajoutés périodiquement. En savoir plus/moins...

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Ce module permet de consulter facilement les engagements révisés concernant le champ d'application contractés par les Parties à l'Accord. En savoir plus/moins... Les engagements en matière de champ d'application figurent dans les annexes de l'Appendice I de l'Accord révisé concernant chaque Partie. Cette fonction vous permet de parcourir et de filtrer les annexes d'une ou de plusieurs Parties. Pour chaque Partie, les renseignements disponibles sont notamment les suivants: entités du gouvernement central et des gouvernements sous centraux et autres entités gouvernementales couvertes (annexes 1, 2 et 3, respectivement); marchandises (annexe 4) et services (annexe 5), y compris les services de construction (annexe 6) couverts; et valeurs de seuil minimales, exprimées en DTS, à partir desquelles l'Accord s'applique. Les précisions, conditions ou réserves associées au champ d'application concernant une Partie sont présentées sous la forme de notes dans chaque annexe ou de notes générales dans l'annexe 7. Les notes générales d'une Partie s'appliquent à l'ensemble du champ d'application en ce qui la concerne. Des informations plus détaillées sur la structure de l'Appendice I sont disponibles sur la page du portail consacré à l'AMP.	Ce module donne des renseignements sur les valeurs de seuil fixées à l'Appendice I de l'AMP. En savoir plus/moins... L'Accord s'applique aux marchés d'une valeur minimale estimée égale ou supérieure à certaines valeurs de seuil spécifiques. Ces valeurs de seuil, exprimées en droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI, sont indiquées dans les annexes de l'Appendice I concernant chaque Partie. Par ailleurs, chaque Partie notifie périodiquement à l'OMC la contre valeur dans la monnaie nationale de ses valeurs de seuil. Ces deux catégories de renseignements sont disponibles dans le présent module.	Ce module permet de créer un document portant sur tout aspect du champ d'application de l'AMP pour une ou plusieurs Parties données, dans différents formats (PDF, Word, Excel, TIFF, CSV, MHTML et XML).