Canada Annexe 4 - Note 2

Sous réserve de l'application du paragraphe 1 de l'article III du présent accord, en ce qui a trait aux marchés passés par le Ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, le Ministère des Pêches et des Océans pour la Garde côtière canadienne ainsi que les corps policiers provinciaux, le présent accord vise seulement les produits ci-dessous, décrits dans la Classification fédérale des approvisionnements (FSC):

1 Matériel ferroviaire

  2 Véhicules automobiles, remorques et cycles (sauf les autobus compris dans 2310, les camions et remorques militaires compris dans 2320 et 2330, les véhicules chenillés de combat, d'attaque et de tactique compris dans 2350, et les véhicules roulants de combat, d'attaque et de tactique compris dans 2355, autrefois classés dans 2320)

3 Tracteurs

4 Pièces de véhicules

5 Enveloppes et chambres à air

6 Accessoires de moteurs

7 Matériel de transmission de l'énergie mécanique

8 Machines et matériel pour le travail du bois

9 Machines pour le travail de métaux

10 Matériel de service et de commerce

11 Machines industrielles spéciales

12 Machines et matériel agricoles

13 Matériel de construction, d'extraction, d'excavation et d'entretien routier

14 Matériel de manutention des matériaux

15 Cordages, câbles, chaînes et accessoires

16 Matériel de réfrigération et de climatisation

  17 Matériel de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (sauf 4220: Équipement de plongée et de sauvetage en mer, et 4230: Équipement d'imprégnation et de décontamination)

18 Pompes et compresseurs

19 Matériel de fours, de générateurs de vapeur, de séchage, et réacteurs nucléaires

20 Matériel de plomberie, de chauffage et sanitaire

21 Matériel d'épuration de l'eau et de traitement des eaux usées

22 Éléments de canalisation, tuyaux et accessoires

23 Robinets-vannes

24 Matériel d'ateliers d'entretien et de réparation

25 Instruments de mesure

26 Articles de quincaillerie et abrasifs

27 Éléments de construction préfabriqués et éléments d'échafaudages

28 Bois de construction, sciages, contreplaqués et bois de placage

29 Matériaux de construction

30 Fils électriques, matériel de production et de distribution d'énergie

31 Lampes et accessoires d'éclairage

32 Systèmes d'alarme et de signalisation

33 Fournitures et matériel médicaux, dentaires et vétérinaires

  34 Instruments et matériel de laboratoire (sauf 6615: Mécanismes de pilotage automatique et éléments de gyroscopes d'aéronefs, et 6665: Instruments et appareils de détection des dangers)

35 Matériel photographique

36 Substances et produits chimiques

37 Matériels et appareils d'enseignement

  38 Matériel d'informatique général, logiciel, fournitures et matériel auxiliaire (sauf 7010: Configurations d'équipement de traitement automatique des données)

39 Meubles

40 Articles et appareils pour l'équipement des ménages et des lieux publics

41 Matériel de cuisine et de table

42 Machines de bureau, systèmes de traitement de textes et équipements à classement visible

43 Fournitures et appareils de bureau

  44 Livres, cartes et publications diverses (sauf 7650: Plans et spécifications)

45 Instruments de musique, phonographes et récepteurs radiophoniques domestiques

46 Matériel de plaisance et d'athlétisme

47 Matériel et fournitures de nettoyage

48 Pinceaux, peinture, produits d'obturation et adhésifs

49 Conteneurs, matériaux et fournitures d'emballage

50 Articles de toilette

51 Fournitures pour l'agriculture

52 Animaux vivants

53 Combustibles, lubrifiants, huiles et cires

54 Fabrications non métalliques

55 Matières brutes non métalliques

56 Minerais, minéraux et leurs dérivés primaires

57 Divers