Sous réserve de l'application du paragraphe 1 de l'article III du présent accord, en ce qui a trait aux marchés passés par le Ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, le Ministère des Pêches et des Océans pour la Garde côtière canadienne ainsi que les corps policiers provinciaux, le présent accord vise seulement les produits ci-dessous, décrits dans la Classification fédérale des approvisionnements (FSC):
1 Matériel ferroviaire
2 Véhicules automobiles, remorques et cycles (sauf les autobus compris dans 2310, les camions et remorques militaires compris dans 2320 et 2330, les véhicules chenillés de combat, d'attaque et de tactique compris dans 2350, et les véhicules roulants de combat, d'attaque et de tactique compris dans 2355, autrefois classés dans 2320)
3 Tracteurs
4 Pièces de véhicules
5 Enveloppes et chambres à air
6 Accessoires de moteurs
7 Matériel de transmission de l'énergie mécanique
8 Machines et matériel pour le travail du bois
9 Machines pour le travail de métaux
10 Matériel de service et de commerce
11 Machines industrielles spéciales
12 Machines et matériel agricoles
13 Matériel de construction, d'extraction, d'excavation et d'entretien routier
14 Matériel de manutention des matériaux
15 Cordages, câbles, chaînes et accessoires
16 Matériel de réfrigération et de climatisation
17 Matériel de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (sauf 4220: Équipement de plongée et de sauvetage en mer, et 4230: Équipement d'imprégnation et de décontamination)
18 Pompes et compresseurs
19 Matériel de fours, de générateurs de vapeur, de séchage, et réacteurs nucléaires
20 Matériel de plomberie, de chauffage et sanitaire
21 Matériel d'épuration de l'eau et de traitement des eaux usées
22 Éléments de canalisation, tuyaux et accessoires
23 Robinets-vannes
24 Matériel d'ateliers d'entretien et de réparation
25 Instruments de mesure
26 Articles de quincaillerie et abrasifs
27 Éléments de construction préfabriqués et éléments d'échafaudages
28 Bois de construction, sciages, contreplaqués et bois de placage
29 Matériaux de construction
30 Fils électriques, matériel de production et de distribution d'énergie
31 Lampes et accessoires d'éclairage
32 Systèmes d'alarme et de signalisation
33 Fournitures et matériel médicaux, dentaires et vétérinaires
34 Instruments et matériel de laboratoire (sauf 6615: Mécanismes de pilotage automatique et éléments de gyroscopes d'aéronefs, et 6665: Instruments et appareils de détection des dangers)
35 Matériel photographique
36 Substances et produits chimiques
37 Matériels et appareils d'enseignement
38 Matériel d'informatique général, logiciel, fournitures et matériel auxiliaire (sauf 7010: Configurations d'équipement de traitement automatique des données)
39 Meubles
40 Articles et appareils pour l'équipement des ménages et des lieux publics
41 Matériel de cuisine et de table
42 Machines de bureau, systèmes de traitement de textes et équipements à classement visible
43 Fournitures et appareils de bureau
44 Livres, cartes et publications diverses (sauf 7650: Plans et spécifications)
45 Instruments de musique, phonographes et récepteurs radiophoniques domestiques
46 Matériel de plaisance et d'athlétisme
47 Matériel et fournitures de nettoyage
48 Pinceaux, peinture, produits d'obturation et adhésifs
49 Conteneurs, matériaux et fournitures d'emballage
50 Articles de toilette
51 Fournitures pour l'agriculture
52 Animaux vivants
53 Combustibles, lubrifiants, huiles et cires
54 Fabrications non métalliques
55 Matières brutes non métalliques
56 Minerais, minéraux et leurs dérivés primaires
57 Divers