Switzerland Annexe 4 - Note 2

Pour les marchés passés par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports1 et par d'autres entités en charge de la défense et de la sécurité, telles que l'Administration fédérale des douanes en ce qui concerne l'équipement des gardes frontière et des douaniers, les marchandises de la liste du matériel pour la défense et la sécurité suivantes sont couvertes par l'Accord2:

1 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres; chaux et ciments

2 Minerais, scories et cendres

3 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

4 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares d'isotopes

5 Produits chimiques organiques

6 Produits pharmaceutiques

7 Engrais

8 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes, peintures et vernis, mastics, encres

9 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparation cosmétiques

10 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler,"cires pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre

11 Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes

12 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

13 Produits photographiques et cinématographiques

14 Produits divers des industries chimiques

15 Matières plastiques et ouvrages en ces matières

16 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

17 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs

18 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

19 Pelleteries et fourrures, pelleteries factices

20 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

21 Liège et ouvrages en liège

22 Ouvrages de sparterie ou de vannerie

23 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications

24 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

25 Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

26 Soie

27 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin

28 Coton

29 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier

30 Filaments synthétiques ou artificiels à l'exception de: Voir plus/moins

DescriptionHS
a
 Tissus de fils de filaments synthétiques
54.07
b
 Tissus de fils de filaments artificiels
54.08

31 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues à l'exception de: Voir plus/moins

DescriptionHS
a
 Fils et tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
55.11-55.16

32 Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie à l'exception de: Voir plus/moins

DescriptionHS
a
 Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles
56.08

33 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles

34 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies

35 Etoffes de bonneterie

36 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

37 Vêtements et accessoires du vêtement, autre qu'en bonneterie

38 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons

39 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

40 Coiffures et parties de coiffures

41 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties

42 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

43 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues

44 Produits céramiques

45 Verre et ouvrages en verre

46 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

47 Fonte, fer et acier

48 Ouvrages en fonte, fer ou acier

49 Cuivre et ouvrages en cuivre

50 Nickel et ouvrages en nickel

51 Aluminium et ouvrages en aluminium

52 Plomb et ouvrages en plomb

53 Zinc et ouvrages en zinc

54 Etain et ouvrages en étain

55 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières

56 Outils et outillage; articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles en métaux communs

57 Ouvrages divers en métaux communs

58 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils à l'exception de: Voir plus/moins

DescriptionHS
a
 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
84.71

59 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils dont uniquement: Voir plus/moins

DescriptionHS
a
 Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, etc.
85.1
b
 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques, etc.
85.16
c
 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports, etc
85.37
d
 Parties destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537, etc.
85.38
e
 Lampes et tubes électriques à incandescence, etc.
85.39
f
 Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, etc.
85.40'

60 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication

61 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires à l'exception de: Voir plus/moins

DescriptionHS
a
 Véhicules automobiles à usages spéciaux (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple), etc.
87.05
b
 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, etc.
87.08
c
 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties, etc.
87.1

62 Navigation maritime ou fluviale

63 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils à l'exception de: Voir plus/moins

DescriptionHS
a
 Boussoles, y compris les compas de navigation, etc.
90.14
b
 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, etc.
90.15
c
 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, etc.
90.27
d
 Oscilloscopes, etc.
90.30

64 Horlogerie

65 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

66 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

67 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires

68 Ouvrages divers

69 Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Referenced Notes:

1 Except the Federal Office of Topography (swisstopo) and the Federal Office of Sport (FOSPO).

2 The tariff headings listed by Switzerland are those of the Harmonized System as defined in the International Convention of 14 June 1983 on the Harmonized Commodity Description and Coding System. This Convention entered into force in Switzerland on 1 January 1988 (SR 0.632.11).