Pour les marchés passés par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports1 et par d'autres entités en charge de la défense et de la sécurité, telles que l'Administration fédérale des douanes en ce qui concerne l'équipement des gardes frontière et des douaniers, les marchandises de la liste du matériel pour la défense et la sécurité suivantes sont couvertes par l'Accord2:
1 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres; chaux et ciments
2 Minerais, scories et cendres
3 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
4 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares d'isotopes
5 Produits chimiques organiques
6 Produits pharmaceutiques
7 Engrais
8 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
9 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparation cosmétiques
10 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler,"cires pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre
11 Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes
12 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
13 Produits photographiques et cinématographiques
14 Produits divers des industries chimiques
15 Matières plastiques et ouvrages en ces matières
16 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
17 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
18 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
19 Pelleteries et fourrures, pelleteries factices
20 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
21 Liège et ouvrages en liège
22 Ouvrages de sparterie ou de vannerie
23 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications
24 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
25 Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans
26 Soie
27 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
28 Coton
29 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier
30 Filaments synthétiques ou artificiels à l'exception de: Voir plus/moins
| Description | HS |
|---|
| a | Tissus de fils de filaments synthétiques | 54.07 |
| b | Tissus de fils de filaments artificiels | 54.08 |
31 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues à l'exception de: Voir plus/moins
| Description | HS |
|---|
| a | Fils et tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues | 55.11-55.16 |
32 Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie à l'exception de: Voir plus/moins
| Description | HS |
|---|
| a | Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles | 56.08 |
33 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
34 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
35 Etoffes de bonneterie
36 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
37 Vêtements et accessoires du vêtement, autre qu'en bonneterie
38 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
39 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
40 Coiffures et parties de coiffures
41 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties
42 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
43 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
44 Produits céramiques
45 Verre et ouvrages en verre
46 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
47 Fonte, fer et acier
48 Ouvrages en fonte, fer ou acier
49 Cuivre et ouvrages en cuivre
50 Nickel et ouvrages en nickel
51 Aluminium et ouvrages en aluminium
52 Plomb et ouvrages en plomb
53 Zinc et ouvrages en zinc
54 Etain et ouvrages en étain
55 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
56 Outils et outillage; articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles en métaux communs
57 Ouvrages divers en métaux communs
58 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils à l'exception de: Voir plus/moins
| Description | HS |
|---|
| a | Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs | 84.71 |
59 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils dont uniquement: Voir plus/moins
| Description | HS |
|---|
| a | Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, etc. | 85.1 |
| b | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques, etc. | 85.16 |
| c | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports, etc | 85.37 |
| d | Parties destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537, etc. | 85.38 |
| e | Lampes et tubes électriques à incandescence, etc. | 85.39 |
| f | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, etc. | 85.40' |
60 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication
61 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires à l'exception de: Voir plus/moins
| Description | HS |
|---|
| a | Véhicules automobiles à usages spéciaux (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple), etc. | 87.05 |
| b | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, etc. | 87.08 |
| c | Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties, etc. | 87.1 |
62 Navigation maritime ou fluviale
63 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils à l'exception de: Voir plus/moins
| Description | HS |
|---|
| a | Boussoles, y compris les compas de navigation, etc. | 90.14 |
| b | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, etc. | 90.15 |
| c | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, etc. | 90.27 |
| d | Oscilloscopes, etc. | 90.30 |
64 Horlogerie
65 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
66 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées
67 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires
68 Ouvrages divers
69 Objets d'art, de collection ou d'antiquité
Referenced Notes:
1 À l'exception de l'Office fédéral de topographie (swissstopo) et de l'Office fédéral du sport (OFSPO).
2 Les positions tarifaires désignées par la Suisse sont celles du Système harmonisé tel que défini par la «Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises». Cette Convention est entrée en vigueur le 1er janvier 1988 en Suisse (RS 0.632.11).
