Thresholds in National Currencies

Une décision du Comité des marchés publics datée du 27 février 1996 (voir le document GPA/1) prescrit que chaque partie calculera et convertira elle-même dans sa monnaie nationale la valeur de seuil figurant dans sa liste relative au champ d'application, et notifiera au Comité la méthode qu'elle a suivie et les résultats de ses calculs. Les valeurs de seuil exprimées en monnaies nationales seront fixées pour deux ans et les modalités de notification sont précisées dans la décision. Les notifications reçues à ce jour et les renseignements connexes sont disponibles ci-après.
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