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Les Parties sont tenues de notifier les médias papier ou électronique dans lesquels elles publient les renseignements sur les lois et règlementations applicables, etc., les modifications y afférentes, les avis de marchés et les avis d'adjudication, ainsi que les adresses des sites Web sur lesquels les statistiques sont publiées. Ces renseignements sont disponibles dans les Appendices II à IV de l'Accord (voir l'article VI:2 et 3 et l'article XXII:5 de l'AMP révisé).

Les options ci-après vous permettent de parcourir les notifications des Parties concernant les médias utilisés pour la publication des renseignements, y compris les liens vers les portails électroniques, le cas échéant, et d'accéder à ceux-ci. Vous pouvez aussi générer à l'écran des résultats correspondant à votre requête, à l'écran ou en format pdf, Word, Excel, TIFF, CSV, MHTML ou XML, et les imprimer.