Suisse - Marchandises - Annexe 4 report

1 Cet Accord couvre les marchés publics passés pour tous les biens achetés par les entités figurant dans les Annexes 1 à 3, à moins que l'Accord n'en dispose autrement.

2 Pour les marchés passés par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports2 et par d'autres entités en charge de la défense et de la sécurité, telles que l'Administration fédérale des douanes en ce qui concerne l'équipement des gardes frontière et des douaniers, les biens suivants sont couverts par l'Accord1: Voir plus/moins

DescriptionHS
1
Sel; soufre; terres et pierres; plâtres; chaux et ciments
Chapitre 25:
2
Minerais, scories et cendres
Chapitre 26:
3
Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
Chapitre 27:
4
Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares d'isotopes
Chapitre 28:
5
Produits chimiques organiques
Chapitre 29:
6
Produits pharmaceutiques
Chapitre 30:
7
Engrais
Chapitre 31:
8
Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Chapitre 32:
9
Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparation cosmétiques
Chapitre 33:
10
Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler,"cires pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre
Chapitre 34:
11
Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes
Chapitre 35:
12
Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
Chapitre 36:
13
Produits photographiques et cinématographiques
Chapitre 37:
14
Produits divers des industries chimiques
Chapitre 38:
15
Matières plastiques et ouvrages en ces matières
Chapitre 39:
16
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40:
17
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
Chapitre 41:
18
Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
Chapitre 42:
19
Pelleteries et fourrures, pelleteries factices
Chapitre 43:
20
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
Chapitre 44:
21
Liège et ouvrages en liège
Chapitre 45:
22
Ouvrages de sparterie ou de vannerie
Chapitre 46:
23
Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications
Chapitre 47:
24
Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
Chapitre 48:
25
Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans
Chapitre 49:
26
Soie
Chapitre 50:
27
Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
Chapitre 51:
28
Coton
Chapitre 52:
29
Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier
Chapitre 53:
30
Filaments synthétiques ou artificiels à l'exception de:
Chapitre 54:
a
 Tissus de fils de filaments synthétiques
54.07
b
 Tissus de fils de filaments artificiels
54.08
31
Fibres synthétiques ou artificielles discontinues à l'exception de:
Chapitre 55:
a
 Fils et tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
55.11-55.17
32
Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie à l'exception de:
Chapitre 56:
a
 Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles
56.08
33
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
Chapitre 57:
34
Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
Chapitre 58:
35
Etoffes de bonneterie
Chapitre 60:
36
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
Chapitre 61:
37
Vêtements et accessoires du vêtement, autre qu'en bonneterie
Chapitre 62:
38
Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
Chapitre 63:
39
Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
Chapitre 64:
40
Coiffures et parties de coiffures
Chapitre 65:
41
Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties
Chapitre 66:
42
Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
Chapitre 67:
43
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
Chapitre 68:
44
Produits céramiques
Chapitre 69:
45
Verre et ouvrages en verre
Chapitre 70:
46
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
Chapitre 71:
47
Fonte, fer et acier
Chapitre 72:
48
Ouvrages en fonte, fer ou acier
Chapitre 73:
49
Cuivre et ouvrages en cuivre
Chapitre 74:
50
Nickel et ouvrages en nickel
Chapitre 75:
51
Aluminium et ouvrages en aluminium
Chapitre 76:
52
Plomb et ouvrages en plomb
Chapitre 78:
53
Zinc et ouvrages en zinc
Chapitre 79:
54
Etain et ouvrages en étain
Chapitre 80:
55
Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
Chapitre 81:
56
Outils et outillage; articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles en métaux communs
Chapitre 82:
57
Ouvrages divers en métaux communs
Chapitre 83:
58
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils à l'exception de:
Chapitre 84:
a
 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
84.71
59
Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils dont uniquement:
Chapitre 85:
a
 Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, etc.
85.1
b
 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques, etc.
85.16
c
 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports, etc
85.37
d
 Parties destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537, etc.
85.38
e
 Lampes et tubes électriques à incandescence, etc.
85.39
f
 Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, etc.
85.40'
60
Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication

Chapitre 86:
61
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires à l'exception de:
Chapitre 87:
a
 Véhicules automobiles à usages spéciaux (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple), etc.
87.05
b
 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, etc.
87.08
c
 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties, etc.
87.1
62
Navigation maritime ou fluviale
Chapitre 89:
63
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils à l'exception de:
Chapitre 90:
a
 Boussoles, y compris les compas de navigation, etc.
90.14
b
 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, etc.
90.15
c
 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, etc.
90.27
d
 Oscilloscopes, etc.
9030
64
Horlogerie
Chapitre 91:
65
Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
Chapitre 92:
66
Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées
Chapitre 94:
67
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires
Chapitre 95:
68
Ouvrages divers
Chapitre 96:
69
Objets d'art, de collection ou d'antiquité
Chapitre 97:

1 Les positions tarifaires désignées par la Suisse sont celles du Système harmonisé tel que défini par la «Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises». Cette Convention est entrée en vigueur le 1er janvier 1988 en Suisse (RS 0.632.11).

2 À l'exception de l'Office fédéral de topographie (swissstopo) et de l'Office fédéral du sport (OFSPO).